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Facture électronique Peppol : ce qui change pour une PME belge

Publié le 20 octobre 2026 · Mis à jour le 27 octobre 2026 · Lecture : 4 min
Par Roberto Bilic, fondateur de BILIC

Qui est concerné

Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA qui facturent à d'autres assujettis belges ou qui reçoivent leurs factures. Le régime de la franchise pour petites entreprises est en principe concerné aussi, a rappelé le SPF Finances en avril 2026. Une entreprise qui ne vend qu'à des particuliers doit quand même pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs belges.

L'obligation ne s'applique pas à une entreprise qui n'envoie aucune facture à des assujettis belges et n'en reçoit aucune.

Ce que ça change au quotidien

• Le PDF n'est plus la facture. Vous pouvez encore en envoyer un en plus, mais seule la version structurée est conforme. Un client ne peut pas refuser votre facture parce qu'elle n'a pas de PDF joint.
• Les pièces jointes partent par le même canal que la facture, pas par e-mail à part.
• Un client ne peut pas vous imposer son propre portail sans votre accord écrit.
• Si votre client n'est pas encore prêt, vous pouvez envoyer la facture autrement (avec son accord pour une voie électronique) : votre obligation de facturer est remplie, et c'est lui qui risque une sanction.

Où en sont les délais

La tolérance générale des trois premiers mois de 2026 est terminée. Une tolérance spéciale pour l'autofacturation (self-billing) courait jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Aujourd'hui, le SPF Finances peut encore renoncer à une amende dans des cas exceptionnels, après analyse du dossier, mais ce n'est pas automatique.

Pour l'autofacturation en particulier, voir notre article Autofacturation (self-billing) via Peppol : les règles.

Ce que l'obligation ne demande pas

Le traitement automatique des factures reçues n'est pas obligatoire. Vous pouvez recevoir vos factures Peppol et continuer à les encoder à la main.

C'est là que se trouve le temps à gagner. Une facture Peppol arrive avec ses données déjà rangées : fournisseur, montants, TVA, échéance. Il n'y a plus rien à recopier. Un outil peut les lire, préparer l'encodage, rapprocher les paiements de la banque et relancer les factures en retard. Votre comptable garde la validation.

Par où commencer

1. Demandez à votre fournisseur de logiciel de facturation ou de comptabilité s'il est connecté à Peppol, pour l'envoi et pour la réception.
2. Vérifiez dans le Peppol Directory lesquels de vos clients et fournisseurs sont déjà inscrits.
3. Faites la liste de ce que votre équipe ressaisit encore à la main après réception d'une facture. C'est souvent la première chose à automatiser.

BILIC met en place ces automatisations sur mesure, à côté de vos outils existants. Voir Gagner du temps, ou parlons de votre cas.

Un avantage fiscal jusqu'à fin 2027

Les petites entreprises et les indépendants peuvent déduire 120 % de ce qu'ils paient pour passer à la facture électronique : l'abonnement au logiciel de facturation et les frais de conseil pour la mise en place. Ça vaut pour les périodes imposables 2024 à 2027. Si le module Peppol est un supplément sur un abonnement existant, il doit apparaître à part sur la facture. Depuis le 1er janvier 2025, la déduction pour investissement numérique passe aussi à 20 %.

Les autres aides régionales pour un site ou une appli sont presque toutes à l'arrêt : voir notre point sur les aides encore ouvertes en 2026.

Questions fréquentes

Une facture en PDF envoyée par e-mail suffit-elle encore ?

Non. Entre entreprises belges assujetties, la facture légale est la version structurée envoyée via Peppol. Un PDF peut l'accompagner, mais il ne la remplace pas.

Faut-il un logiciel connecté à Peppol ?

Oui, pour envoyer et pour recevoir. Sans lui, vous ne pouvez pas être en règle avec l'obligation.

Le traitement automatique des factures est-il obligatoire ?

Non. L'obligation ne l'impose pas, mais c'est là que se trouve le temps à gagner.

Et si mon client n'est pas encore prêt ?

Vous pouvez lui envoyer la facture autrement, avec son accord pour une voie électronique. Votre obligation de facturer est alors remplie : c'est lui qui risque une sanction.

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Sources

1. SPF Finances, e-facture, « Questions générales sur l'obligation B2B »
2. SPF Finances, e-facture, « Fin de la période de tolérance pour l'e-facturation », 07/04/2026
3. SPF Finances, e-facture, « Période de tolérance pendant les trois premiers mois de 2026 »
4. SPF BOSA, e-facture, « Incitants fiscaux à l'adoption de la facturation électronique »

Cet article donne des repères généraux, pas un avis fiscal : votre comptable reste la bonne personne pour votre situation.