Accueil / Blog / Autofacturation (self-billing) via Peppol : les règles et comment s'y mettre

Autofacturation (self-billing) via Peppol : les règles et comment s'y mettre

Publié le 26 octobre 2026 · Lecture : 4 min
Par Roberto Bilic, fondateur de BILIC

Qu'est-ce que l'autofacturation ?

En autofacturation, c'est le client qui établit la facture à la place du fournisseur. Il connaît déjà ce qui a été livré et le montant dû, donc c'est lui qui la prépare.

Quelques exemples d'usage courant :

• une coopérative agricole qui facture le lait ou la récolte de ses membres à partir de ses propres pesées ;
• une plateforme qui rémunère des indépendants pour les missions passées par elle ;
• un donneur d'ordre qui facture ses sous-traitants selon les heures prestées ou les phases terminées.

Le fournisseur reste celui qui livre. Seule la rédaction de la facture passe chez le client.

Les deux conditions du SPF Finances

L'obligation de facture électronique n'a pas changé les règles. L'autofacturation reste autorisée à condition :

1. qu'il existe un accord préalable entre les deux parties. Mettez-le par écrit : qui établit la facture, à partir de quelles données, à quelle fréquence.
2. que chaque facture soit acceptée par le fournisseur. Le fournisseur doit pouvoir vérifier et approuver chaque facture. Un accord donné une fois au départ ne couvre donc pas toutes les factures suivantes.

Comment l'autofacturation passe par Peppol

Peppol a un format à part pour l'autofacturation, le Peppol BIS Self-Billing. La différence avec une facture classique tient au sens d'envoi : c'est le client qui envoie, le fournisseur qui reçoit.

Dans le fichier, un logiciel reconnaît une autofacture à son code de type : 389 pour une facture, 261 pour une note de crédit. Chaque comptabilité la traite ainsi correctement : le client l'encode en achat, le fournisseur en vente.

Le fournisseur n'est pas d'accord avec une facture ? Il contacte le client, qui établit une note de crédit d'autofacturation ou une nouvelle facture.

Où en sont les délais

Une tolérance spéciale couvrait l'autofacturation jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Une entreprise qui pouvait montrer que son fournisseur de logiciel était encore en train d'ajouter la fonction pouvait envoyer ses autofactures autrement pendant ce temps, sans amende.

Cette tolérance est terminée. Le SPF Finances peut encore décider de ne pas infliger d'amende, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles, après une analyse individuelle du dossier. Ce n'est pas automatique.

Par où commencer

1. Demandez à votre fournisseur de logiciel s'il gère l'autofacturation via Peppol, à l'envoi comme à la réception. Comme client, vous envoyez ; comme fournisseur, vous recevez. Si votre logiciel gère les factures Peppol classiques, vérifiez à part qu'il gère aussi l'autofacturation.
2. Mettez l'accord par écrit avec chaque fournisseur (ou chaque client) avec qui vous pratiquez l'autofacturation.
3. Prévoyez comment chaque facture est acceptée. Par exemple : un délai pour contester, la personne qui vérifie chez le fournisseur, et ce qui se passe en cas d'erreur.

Où gagner du temps

En autofacturation, l'essentiel du travail se trouve dans l'acceptation : vérifier chaque facture, l'approuver, l'encoder. Avec des dizaines de fournisseurs ou de membres, cela devient vite lourd. Le traitement automatique n'est pas une obligation légale, mais c'est là que se trouve le vrai gain : comparer la facture à vos propres données, suivre l'acceptation et préparer l'encodage.

Pour les règles générales de la facture électronique, voir notre article Facture électronique Peppol : ce qui change pour une PME belge. Pour automatiser l'acceptation et l'encodage, voir Gagner du temps.

Questions fréquentes

Puis-je encore pratiquer l'autofacturation depuis l'obligation de facture électronique ?

Oui. Les règles n'ont pas changé. Il faut un accord préalable et une procédure d'acceptation pour chaque facture, et la facture passe par Peppol.

Qui envoie la facture via Peppol ?

Le client. Il établit la facture au nom du fournisseur et l'envoie à l'adresse Peppol de celui-ci.

Le fournisseur doit-il approuver chaque facture ?

Oui, chaque facture doit faire l'objet d'une procédure d'acceptation. Sa forme se décide ensemble, dans l'accord.

Mon logiciel ne gère pas encore l'autofacturation via Peppol : que faire ?

La tolérance spéciale a pris fin le 30 juin 2026. Si vous n'êtes pas encore prêt, vous pouvez soumettre votre situation au SPF Finances, mais l'absence d'amende n'est pas automatique. Parlez-en vite à votre fournisseur de logiciel.

Sources

1. SPF Finances, e-facture, Questions générales sur l'obligation B2B, questions sur le self-billing
2. SPF Finances, e-facture, Fin de la période de tolérance pour l'e-facturation, 07/04/2026
3. OpenPeppol, Peppol BIS Self-Billing 3.0

Cet article donne des repères généraux, pas un avis fiscal : votre comptable reste la bonne personne pour votre situation.